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Avarie commune (General Average) : pourquoi votre marchandise peut payer pour les dommages des autres

Avarie commune expliquée simplement : quand un armateur la déclare, comment les coûts sont répartis et ce qui attend l'importateur sans assurance transport.

Publié le · 7 min de lecture

L’avarie commune, appelée General Average à l’international, est l’un des plus anciens principes du commerce maritime et l’un des moins connus. Son idée centrale est la suivante : lorsque, dans une situation de péril en mer, une partie du navire ou de la cargaison est sacrifiée ou que des dépenses extraordinaires sont engagées pour sauver l’ensemble, tous les intéressés supportent ensemble ces sacrifices. Pour l’importateur, cela signifie que sa marchandise peut être appelée à contribuer même si elle est restée parfaitement intacte.

Pour les entreprises qui importent régulièrement de Chine par voie maritime, ce risque n’a rien de théorique. Les porte-conteneurs modernes transportent la marchandise de milliers d’intéressés. En cas d’incendie à bord, d’échouement ou de panne de machine suivie d’une assistance, l’armateur peut déclarer l’avarie commune. À partir de ce moment, plus aucune marchandise n’est libérée sans garantie, que le conteneur soit destiné à Hambourg, à Anvers ou au Havre.

Ce guide explique le fonctionnement de l’avarie commune, le rôle de votre assurance transport et la conduite à tenir le cas échéant.

Le principe de la communauté de risques

Pendant le voyage, le navire, la cargaison et le fret forment une communauté de risques. Si cette communauté est en danger, le capitaine peut prendre des mesures qui nuisent à certains intéressés, pourvu qu’elles servent au salut de tous. Pour qu’une mesure relève de l’avarie commune, les conditions suivantes doivent, pour l’essentiel, être réunies :

  • Il existe un péril réel et commun au navire et à la cargaison.
  • Le sacrifice ou la dépense est volontaire et extraordinaire.
  • La mesure est raisonnable et vise à sauver l’ensemble de ce péril commun.

Les cas typiques sont l’extinction d’un incendie au cours de laquelle l’eau endommage d’autres conteneurs, le déséchouement d’un navire, l’entrée dans un port de refuge ou le remorquage après une avarie de machine. Ne relèvent pas de l’avarie commune, en revanche, les dommages subis par une marchandise isolée en dehors de toute mesure de sauvetage commune. Ils constituent une avarie particulière et ne concernent que leur propriétaire.

Cadre juridique

En pratique, l’avarie commune est presque toujours réglée selon les Règles d’York et d’Anvers (YAR), intégrées au contrat de transport par le connaissement ou la lettre de transport maritime. Plusieurs versions coexistent, notamment les YAR 1994, 2004 ou 2016 ; celle qui s’applique figure dans les conditions du document de transport. Le Code de commerce allemand (HGB) contient en outre ses propres dispositions sur l’avarie commune aux §§ 588 et suivants, applicables à défaut de convention contraire ; en France, la matière est régie par le Code des transports. Pour toute question litigieuse, par exemple si le péril pourrait résulter d’une faute de l’armateur, associez votre assureur ou un avocat spécialisé en droit maritime.

Comment les coûts sont répartis

Le règlement est établi par un dispacheur (Average Adjuster), expert indépendant mandaté par l’armateur. Il détermine d’abord quels sacrifices et dépenses sont admis en avarie commune, puis répartit le total entre tous les intéressés au prorata de leurs valeurs sauvées. Le résultat est le règlement d’avarie, appelé dispache.

Intéressé Base de contribution Ce qu’il doit faire en pratique
Armateur Valeur du navire après l’événement Supporte sa part, organise la dispache et les garanties
Ayants droit à la marchandise assurés Valeur de la marchandise à l’arrivée Signent un compromis d’avarie (Average Bond) ; l’assureur fournit une garantie
Ayants droit à la marchandise non assurés Valeur de la marchandise à l’arrivée Signent un compromis d’avarie et versent le plus souvent un dépôt en espèces
Bénéficiaire du fret Fret en risque, s’il n’est pas acquis d’avance Participation selon les règles convenues

Le point décisif pour l’importateur : la contribution dépend de la valeur de la marchandise, et non du fait qu’elle ait été endommagée. Un conteneur de machines de valeur contribue davantage qu’un conteneur de biens de consommation courants. Le pourcentage ne peut pas être connu à l’avance, mais il peut être considérable, car les frais d’assistance et de remorquage sont élevés pour les grands navires.

L’assistance est un poste distinct

En plus de l’avarie commune, une rémunération d’assistance peut être due lorsqu’une entreprise d’assistance sauve le navire et la cargaison. Les assistants exigent souvent leur propre garantie de la part des ayants droit à la marchandise, en plus de celle réclamée pour l’avarie commune. Pour une marchandise assurée, cette garantie est elle aussi en général prise en charge par l’assureur.

Sans assurance : ce qui vous attend

L’armateur dispose sur la marchandise d’un droit de rétention pour les contributions. Concrètement, votre marchandise reste au port tant que vous n’avez pas fourni de garantie. Pour un importateur non assuré, trois charges se cumulent.

  1. Trésorerie : le dépôt en espèces doit être réuni rapidement, souvent avant que le montant définitif de la contribution soit connu.
  2. Délai : tant que les documents et le paiement ne sont pas vérifiés, la marchandise est immobilisée. Selon le port, des frais de magasinage et de conteneur peuvent s’ajouter.
  3. Charge administrative : vous devez fournir vous-même factures commerciales, déclarations de valeur et formulaires, et rester en contact avec le dispacheur, souvent pendant des années jusqu’au règlement définitif.

Une assurance transport prend en règle générale en charge la contribution à l’avarie commune et fournit la garantie au dispacheur. La marchandise peut ainsi le plus souvent être libérée beaucoup plus rapidement. Le choix d’une police adaptée est décrit dans notre guide Assurance transport pour les importations de Chine.

Encore faut-il que l’assurance soit démontrable. Gardez à portée de main le certificat d’assurance ou la confirmation de votre police d’abonnement pour chaque envoi maritime : le dispacheur n’accepte une garantie que d’un assureur ayant couvert l’envoi concerné. En pratique, l’absence de justificatif conduit à traiter la marchandise comme non assurée jusqu’à preuve de la couverture.

Déroulement après la déclaration d’avarie commune

Si l’avarie commune est déclarée pour un navire transportant votre marchandise, procédez de manière structurée.

  1. Recueillir l’information : votre transitaire vous informe de la déclaration, du dispacheur désigné et des garanties exigées. Tenez prêts le connaissement, le numéro de conteneur et la facture commerciale.
  2. Prévenir l’assureur : déclarez immédiatement l’événement à votre assureur transport et transmettez-lui les documents du dispacheur.
  3. Signer le compromis d’avarie : ce document (Average Bond) vous engage à payer la contribution qui sera fixée ultérieurement.
  4. Fournir la garantie : l’assureur remet une garantie (Average Guarantee). Sans assurance, un dépôt en espèces est en règle générale exigé.
  5. Déclarer la valeur : la facture commerciale sert de base au dispacheur pour la valeur de la marchandise à l’arrivée.
  6. Réceptionner et contrôler la marchandise : après la mainlevée, contrôlez soigneusement la marchandise, car un incendie ou une voie d’eau peut causer des dommages secondaires. En cas de dommage, prenez des réserves et informez sans délai votre interlocuteur et votre assureur ; les modalités de notre assurance transport vous guident.
  7. Attendre le règlement : la dispache définitive peut prendre du temps. Conservez tous les documents jusqu’à la clôture.

Prévention : check-list pour les importateurs maritimes

  • Chaque envoi maritime est couvert par une assurance transport incluant les contributions à l’avarie commune et les frais d’assistance.
  • La somme assurée reflète la valeur réelle, afin d’éviter toute sous-assurance.
  • Facture commerciale, liste de colisage et connaissement sont disponibles sous forme numérique et faciles à retrouver.
  • En groupage, il est clair quel transitaire coordonne les garanties.
  • Pour les livraisons critiques, des solutions de repli et des marges sont prévues ; voir Gestion des risques dans la chaîne d’approvisionnement chinoise.

Particularité du groupage

En LCL, votre marchandise partage le conteneur avec celle d’autres intéressés. Chacun d’eux doit contribuer, et le conteneur n’est libéré que lorsque les garanties de tous sont réunies ou que le transitaire peut organiser la mainlevée autrement. L’absence de justificatif d’assurance d’un seul destinataire peut ainsi retarder la livraison de tous. Lorsque vous hésitez entre le groupage maritime LCL et un conteneur complet, ce point mérite aussi d’être pris en compte.

Conclusion

L’avarie commune répartit le coût d’un sauvetage entre tous les intéressés, que leur marchandise ait été endommagée ou non. Celui qui est correctement assuré laisse en grande partie la garantie et le règlement à son assureur ; celui qui ne l’est pas supporte lui-même le besoin de trésorerie, l’attente et la charge administrative. Chez SinoFracht, l’assurance transport est incluse dans chaque offre, et votre interlocuteur personnel coordonne, le cas échéant, la communication avec l’armateur et l’assureur ; écrivez-nous via la page Contact.

Questions fréquentes

Dois-je payer même si ma marchandise est intacte ?

Oui. La contribution à l'avarie commune est calculée sur la valeur de la marchandise sauvée, et non sur un dommage propre. Une marchandise intacte participe elle aussi à la répartition des coûts.

Puis-je récupérer ma marchandise tant que le règlement d'avarie n'est pas établi ?

En règle générale, uniquement après avoir fourni une garantie. Les ayants droit assurés remettent une garantie de leur assureur ; les non-assurés doivent le plus souvent verser un dépôt en espèces.

L'avarie commune concerne-t-elle aussi le groupage en conteneur LCL ?

Oui. Chaque ayant droit à la marchandise dans le conteneur est tenu de contribuer, même pour de petits envois. Les garanties sont en général demandées par l'intermédiaire du transitaire qui a organisé le groupage.

Combien de temps faut-il pour régler une avarie commune ?

Le règlement définitif par le dispacheur peut prendre des mois, voire des années, selon l'ampleur de l'événement. La garantie reste en place jusque-là, mais la marchandise est en principe libérée dès que la garantie a été fournie.

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