Les entreprises qui importent de Chine des machines, de l’électronique ou des composants partent souvent du principe que « le transitaire est responsable ». C’est précisément là que se loge un risque important. La responsabilité de l’armateur, de la compagnie aérienne et du transitaire est limitée par la loi ou par le contrat, et suppose dans bien des cas une faute. Une assurance transport pour les importations de Chine comble cette lacune en couvrant la valeur de la marchandise elle-même, indépendamment de toute responsabilité.
Ce guide explique pourquoi la responsabilité légale minimale est rarement suffisante pour des biens de valeur, ce que recouvre réellement une couverture tous risques et à quoi veiller concernant la valeur assurée, les exclusions et les obligations de l’assuré. Il s’adresse aux acheteurs et responsables logistiques qui doivent évaluer une police ou interroger un transitaire sur son offre d’assurance.
La responsabilité n’est pas une assurance
Responsabilité et assurance répondent à des questions différentes. La responsabilité détermine si, et à hauteur de quel montant, un transporteur ou un transitaire doit indemniser. L’assurance transport détermine si vous, en tant que propriétaire de la marchandise, êtes indemnisé de votre préjudice.
La différence apparaît clairement en cas de sinistre. La responsabilité est le plus souvent plafonnée à un montant par kilogramme de poids brut, exprimé en droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international. S’y ajoutent des cas d’exonération : en transport maritime, le transporteur n’est par exemple pas responsable, selon les Règles de La Haye-Visby, des dommages dus à une faute nautique de l’équipage ou à un incendie, sauf faute personnelle de sa part.
| Mode / régime | Plafond de responsabilité typique | Lecture pour des biens de valeur |
|---|---|---|
| Maritime (Règles de La Haye-Visby, HGB allemand) | 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par kg, le montant le plus élevé étant retenu | Pour des machines lourdes et coûteuses, souvent très inférieur à la valeur |
| Aérien (Convention de Montréal) | 22 DTS par kg | Généralement insuffisant pour de l’électronique à forte valeur au kilo |
| Routier (CMR) | 8,33 DTS par kg | Plus élevé qu’en maritime, mais lié au poids |
| Transitaire selon les ADSp 2017 (conditions allemandes) | en général 8,33 DTS par kg ; 2 DTS par kg en transport multimodal avec trajet maritime et lieu du dommage inconnu ; autres plafonds par sinistre | Limitation contractuelle, détails selon l’ordre de transport |
Un exemple simplifié donne l’ordre de grandeur : une machine de 1 000 kg brut, dans une caisse, est endommagée en mer. La responsabilité du transporteur maritime est alors plafonnée à 2 000 DTS, car 2 DTS par kilogramme donnent ici davantage que 666,67 DTS par colis. La valeur du DTS par rapport à l’euro varie chaque jour. Si la machine vaut plusieurs fois ce montant, le reste demeure à votre charge, et encore faut-il que le transporteur soit responsable. Les modalités de notre couverture sont présentées sur la page Assurance transport.
Ce que signifie une couverture tous risques
En Allemagne, les assurances sur facultés reposent souvent sur les conditions DTV-Güter 2000/2011 ; à l’international, les Institute Cargo Clauses (ICC) sont très répandues. En France, on parle couramment de garantie « tous risques » et de garantie « FAP sauf » (franc d’avaries particulières sauf). Tous ces systèmes connaissent deux formes de base.
- Couverture complète ou ICC (A) : sont couverts en principe tous les risques auxquels la marchandise est exposée pendant la durée de l’assurance, sauf exclusion expresse. C’est la couverture dite tous risques.
- Couverture restreinte ou ICC (B) ou (C) : seuls les événements expressément énumérés sont couverts, par exemple échouement, abordage, incendie ou naufrage du moyen de transport. Le vol, la casse ou la mouille lors de la manutention ne sont alors souvent pas couverts.
Pour les machines, l’électronique et les autres biens de valeur, la couverture tous risques est la norme raisonnable. La plupart des dommages ne proviennent pas d’événements spectaculaires en mer, mais de la manutention, de l’humidité, d’un arrimage insuffisant ou du vol.
Exclusions habituelles
Même une couverture tous risques a ses limites. Les exclusions ou restrictions courantes portent sur :
- un emballage insuffisant ou inadapté aux contraintes du transport
- la nature propre de la marchandise, par exemple une détérioration interne ou une corrosion sans cause extérieure
- les retards et les pertes financières qui en découlent
- la guerre, les grèves et les émeutes, sauf extension spécifique
- la faute intentionnelle de l’assuré
L’exclusion relative à l’emballage est particulièrement importante pour les importations de Chine. Si une caisse est trop faible pour le transport maritime, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation. Le contrôle de l’emballage avant le chargement est donc aussi une question de couverture.
Fixer correctement la valeur assurée
La somme assurée doit refléter le préjudice réel que vous subiriez en cas de perte totale. L’usage est d’assurer la valeur CIF majorée de 10 % : valeur de la marchandise, fret et prime d’assurance, complétés d’un supplément pour le bénéfice escompté et les frais annexes. Si la valeur est trop basse, il y a sous-assurance, et l’assureur n’indemnise qu’au prorata. La différence entre valeur en douane, valeur facturée et valeur d’assurance est expliquée dans notre guide Valeur en douane, valeur facturée, valeur d’assurance.
Qui assure : Incoterms et transfert des risques
La partie qui doit assurer découle de la règle Incoterms convenue. Le moment décisif est celui où le risque passe du vendeur à l’acheteur.
- EXW, FCA, FOB : le risque vous est transféré tôt, au plus tard lors de la remise au transporteur ou à bord. À partir de ce moment, vous devez être assuré vous-même.
- CFR, CPT : le vendeur paie le fret, mais le risque vous est transféré dès le pays d’origine. Une assurance propre est là aussi indispensable.
- CIF : selon les Incoterms 2020, le vendeur ne doit souscrire qu’une couverture minimale ICC (C), à au moins 110 % de la valeur contractuelle.
- CIP : les Incoterms 2020 exigent ici une couverture ICC (A), également à au moins 110 %.
- DAP, DPU, DDP : le vendeur supporte le risque jusqu’au lieu de destination. Une assurance est judicieuse pour lui, mais non obligatoire.
Même en CIF ou en CIP, la police est le plus souvent souscrite auprès d’un assureur étranger. En cas de sinistre, cela implique une correspondance transfrontalière et un droit étranger. Beaucoup d’importateurs préfèrent donc une couverture propre. Notre outil Incoterms offre une vue rapide des transferts de risques.
Police au voyage ou police d’abonnement
Pour des envois occasionnels, une police au voyage suffit. Les importateurs réguliers ont souvent intérêt à une police d’abonnement (police flottante) : tous les envois sont automatiquement assurés à des conditions convenues et déclarés a posteriori. Veillez à ce que la couverture s’applique « de magasin à magasin », c’est-à-dire de l’entrepôt du fournisseur jusqu’à votre usine, pré- et post-acheminement ainsi que stockage intermédiaire lié au transport compris.
Check-list : vérifier la police et l’offre
- Une couverture complète (tous risques) selon les DTV-Güter ou ICC (A) est-elle convenue ?
- La somme assurée correspond-elle au moins à la valeur CIF majorée de 10 % ?
- La couverture s’applique-t-elle de magasin à magasin, stockage intermédiaire compris ?
- Le chargement en pontée, la guerre et les grèves sont-ils inclus si nécessaire ?
- Quel est le montant de la franchise par sinistre ?
- La contribution à l’avarie commune, garantie comprise, est-elle couverte ?
- Qui est votre interlocuteur en cas de sinistre, et où le règlement a-t-il lieu ?
En cas de sinistre : respecter les obligations de l’assuré
Une assurance n’indemnise que si vous remplissez vos obligations. Il s’agit avant tout de déclarer immédiatement le dommage, de porter des réserves écrites sur les documents de livraison en cas de dommage apparent à la réception, de réclamer auprès du transporteur dans les délais et, pour les dommages importants, de faire appel à un commissaire d’avaries. Les délais varient selon le mode de transport ; votre interlocuteur et notre FAQ vous indiquent la marche à suivre. Autre point important : en cas d’avarie commune, l’armateur ne libère la marchandise que contre une garantie, habituellement fournie par l’assureur. Le mécanisme est détaillé dans notre guide sur l’avarie commune.
Conclusion
La responsabilité légale et contractuelle des intervenants du transport est limitée et soumise à conditions. Pour des importations de valeur en provenance de Chine, une couverture tous risques à la bonne valeur assurée n’est donc pas un supplément, mais un élément d’un achat maîtrisé. Chez SinoFracht, l’assurance transport est incluse dans chaque offre ; les principales caractéristiques de la couverture figurent sur notre page Assurance transport, et vous obtenez une offre pour votre envoi via notre demande de devis.