Glossaire
Les termes techniques du transport, de la douane et de l’assurance – en bref.
- ADSp 2017
- Conditions générales des transitaires allemands (Allgemeine Deutsche Spediteurbedingungen). Elles régissent notamment la responsabilité du transitaire, limitée en principe à 8,33 DTS par kg pour les dommages aux marchandises ; des règles particulières s’appliquent aux transports maritimes.
- AQL
- Acceptable Quality Limit – niveau de qualité acceptable lors des contrôles par échantillonnage selon l’ISO 2859-1. Il fixe le nombre de pièces défectueuses admissible dans un échantillon.
- ATLAS
- Système informatisé de dédouanement de l’administration douanière allemande (Automatisiertes Tarif- und lokales Zoll-Abwicklungssystem), par lequel les déclarations en douane sont déposées par voie électronique.
- Avarie commune (Havarie-grosse)
- General Average : tous les intéressés à une expédition maritime supportent au prorata les sacrifices et les dépenses engagés pour sauver le navire et la cargaison.
- AWB (Air Waybill)
- Lettre de transport aérien (LTA). Le master AWB (MAWB) est émis par la compagnie aérienne, le house AWB (HAWB) par le transitaire.
- B/L (Bill of Lading)
- Connaissement : à la fois contrat de transport, reçu de la marchandise et titre représentatif en fret maritime. Le détenteur du B/L original peut exiger la remise de la marchandise.
- CBM
- Mètre cube (cubic metre). Unité de base du volume en groupage.
- CFS
- Container Freight Station – entrepôt où le groupage est consolidé ou dépoté.
- CMR
- Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route ; elle limite la responsabilité du transporteur à 8,33 DTS par kg.
- Code SH / code tarifaire (HS-Code)
- Code international des marchandises (6 chiffres), étendu dans l’UE à 8 chiffres (NC) ou 11 chiffres (TARIC). Il détermine le taux de droit et les règles applicables à l’importation.
- Consolidation
- Regroupement des marchandises de plusieurs fournisseurs ou expéditeurs en un seul envoi.
- D/O (Delivery Order)
- Bon à délivrer par lequel l’armateur ou son agent libère la marchandise au port de destination pour enlèvement.
- Demurrage / Detention
- Frais facturés par l’armateur lorsqu’un conteneur reste au terminal au-delà de la franchise (surestaries, ou demurrage) ou est utilisé hors du terminal (détention).
- DTS (SZR)
- Droit de tirage spécial du Fonds monétaire international ; unité de compte servant à fixer les plafonds de responsabilité en droit des transports.
- EUSt (TVA à l’importation)
- Einfuhrumsatzsteuer, la TVA à l’importation allemande : 19 % ou 7 % appliqués à la valeur en douane majorée des droits de douane et de certains frais annexes. Pour les entreprises assujetties, elle est en règle générale déductible.
- FCL / LCL
- Full Container Load (conteneur complet) et Less than Container Load (groupage).
- Flat Rack / Open Top
- Conteneurs spéciaux pour le hors gabarit : les flat racks n’ont ni parois latérales ni toit, les open tops disposent d’un toit bâché amovible.
- ICS2
- Import Control System 2 – système de l’UE pour les déclarations sommaires d’entrée de sûreté (ENS), déposées avant l’arrivée de la marchandise.
- Incoterms
- Règles de livraison publiées par l’ICC (actuellement Incoterms 2020), qui fixent le transfert des frais et des risques entre vendeur et acheteur.
- ISPM 15 (NIMP 15)
- Norme internationale pour les emballages en bois : le bois doit être traité thermiquement et marqué afin d’empêcher la propagation des organismes nuisibles.
- Numéro EORI
- Economic Operators Registration and Identification – numéro d’identification valable dans toute l’UE, indispensable à toute entreprise pour ses déclarations en douane.
- TARIC
- Tarif intégré de l’UE, qui recense par code marchandise les taux de droits, les mesures antidumping et les restrictions à l’importation.
- TEU / FEU
- Twenty-foot / Forty-foot Equivalent Unit – unité de mesure correspondant à un conteneur de 20′ ou de 40′ (EVP en français).
- THC
- Terminal Handling Charges – frais de manutention au terminal à conteneurs.
- TIR
- Régime de transit douanier pour le transport routier international sous carnet TIR.
- UN 38.3
- Norme d’essai des Nations unies pour les batteries lithium ; le rapport d’essai est une condition préalable au transport.
- Valeur en douane (Zollwert)
- Base de calcul des droits de douane ; dans l’UE, en règle générale la valeur transactionnelle, fret et assurance compris jusqu’à la frontière de l’UE (valeur CIF).
- VGM
- Verified Gross Mass – masse brute vérifiée d’un conteneur, à déclarer avant le chargement.
- vZTA (RTC)
- Verbindliche Zolltarifauskunft, ou renseignement tarifaire contraignant (RTC) : classement juridiquement contraignant d’une marchandise dans le tarif douanier par l’administration des douanes, valable dans toute l’UE.
- w/m (weight or measure)
- Unité payante en groupage : 1 CBM ou 1 000 kg, selon la valeur la plus élevée.
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