Glossaire

Les termes techniques du transport, de la douane et de l’assurance – en bref.

ADSp 2017
Conditions générales des transitaires allemands (Allgemeine Deutsche Spediteurbedingungen). Elles régissent notamment la responsabilité du transitaire, limitée en principe à 8,33 DTS par kg pour les dommages aux marchandises ; des règles particulières s’appliquent aux transports maritimes.
AQL
Acceptable Quality Limit – niveau de qualité acceptable lors des contrôles par échantillonnage selon l’ISO 2859-1. Il fixe le nombre de pièces défectueuses admissible dans un échantillon.
ATLAS
Système informatisé de dédouanement de l’administration douanière allemande (Automatisiertes Tarif- und lokales Zoll-Abwicklungssystem), par lequel les déclarations en douane sont déposées par voie électronique.
Avarie commune (Havarie-grosse)
General Average : tous les intéressés à une expédition maritime supportent au prorata les sacrifices et les dépenses engagés pour sauver le navire et la cargaison.
AWB (Air Waybill)
Lettre de transport aérien (LTA). Le master AWB (MAWB) est émis par la compagnie aérienne, le house AWB (HAWB) par le transitaire.
B/L (Bill of Lading)
Connaissement : à la fois contrat de transport, reçu de la marchandise et titre représentatif en fret maritime. Le détenteur du B/L original peut exiger la remise de la marchandise.
CBM
Mètre cube (cubic metre). Unité de base du volume en groupage.
CFS
Container Freight Station – entrepôt où le groupage est consolidé ou dépoté.
CMR
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route ; elle limite la responsabilité du transporteur à 8,33 DTS par kg.
Code SH / code tarifaire (HS-Code)
Code international des marchandises (6 chiffres), étendu dans l’UE à 8 chiffres (NC) ou 11 chiffres (TARIC). Il détermine le taux de droit et les règles applicables à l’importation.
Consolidation
Regroupement des marchandises de plusieurs fournisseurs ou expéditeurs en un seul envoi.
D/O (Delivery Order)
Bon à délivrer par lequel l’armateur ou son agent libère la marchandise au port de destination pour enlèvement.
Demurrage / Detention
Frais facturés par l’armateur lorsqu’un conteneur reste au terminal au-delà de la franchise (surestaries, ou demurrage) ou est utilisé hors du terminal (détention).
DTS (SZR)
Droit de tirage spécial du Fonds monétaire international ; unité de compte servant à fixer les plafonds de responsabilité en droit des transports.
EUSt (TVA à l’importation)
Einfuhrumsatzsteuer, la TVA à l’importation allemande : 19 % ou 7 % appliqués à la valeur en douane majorée des droits de douane et de certains frais annexes. Pour les entreprises assujetties, elle est en règle générale déductible.
FCL / LCL
Full Container Load (conteneur complet) et Less than Container Load (groupage).
Flat Rack / Open Top
Conteneurs spéciaux pour le hors gabarit : les flat racks n’ont ni parois latérales ni toit, les open tops disposent d’un toit bâché amovible.
ICS2
Import Control System 2 – système de l’UE pour les déclarations sommaires d’entrée de sûreté (ENS), déposées avant l’arrivée de la marchandise.
Incoterms
Règles de livraison publiées par l’ICC (actuellement Incoterms 2020), qui fixent le transfert des frais et des risques entre vendeur et acheteur.
ISPM 15 (NIMP 15)
Norme internationale pour les emballages en bois : le bois doit être traité thermiquement et marqué afin d’empêcher la propagation des organismes nuisibles.
Numéro EORI
Economic Operators Registration and Identification – numéro d’identification valable dans toute l’UE, indispensable à toute entreprise pour ses déclarations en douane.
TARIC
Tarif intégré de l’UE, qui recense par code marchandise les taux de droits, les mesures antidumping et les restrictions à l’importation.
TEU / FEU
Twenty-foot / Forty-foot Equivalent Unit – unité de mesure correspondant à un conteneur de 20′ ou de 40′ (EVP en français).
THC
Terminal Handling Charges – frais de manutention au terminal à conteneurs.
TIR
Régime de transit douanier pour le transport routier international sous carnet TIR.
UN 38.3
Norme d’essai des Nations unies pour les batteries lithium ; le rapport d’essai est une condition préalable au transport.
Valeur en douane (Zollwert)
Base de calcul des droits de douane ; dans l’UE, en règle générale la valeur transactionnelle, fret et assurance compris jusqu’à la frontière de l’UE (valeur CIF).
VGM
Verified Gross Mass – masse brute vérifiée d’un conteneur, à déclarer avant le chargement.
vZTA (RTC)
Verbindliche Zolltarifauskunft, ou renseignement tarifaire contraignant (RTC) : classement juridiquement contraignant d’une marchandise dans le tarif douanier par l’administration des douanes, valable dans toute l’UE.
w/m (weight or measure)
Unité payante en groupage : 1 CBM ou 1 000 kg, selon la valeur la plus élevée.

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