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Valeur en douane, valeur facturée, valeur d'assurance : la règle CIF + 10 % expliquée

Valeur en douane, valeur facturée et valeur d'assurance suivent des règles distinctes, avec des effets sur droits, TVA et indemnisation. Le calcul pour un import de Chine.

Publié le · 7 min de lecture

Valeur en douane, valeur facturée et valeur d’assurance sont souvent confondues au quotidien. Elles obéissent pourtant à des règles différentes et répondent à des objectifs différents : la valeur facturée régit la relation avec le fournisseur, la valeur en douane sert d’assiette aux droits de douane et à la TVA à l’importation, la valeur d’assurance détermine ce qui vous est remboursé en cas de sinistre. Les confondre, c’est payer trop, s’exposer à un redressement ou se retrouver sous-assuré en cas de dommage.

Les erreurs naissent surtout aux interfaces : le fournisseur facture en FOB, le fret est payé à part, les frais d’outillage ont fait l’objet d’une facture distincte et l’assurance a été souscrite sur la seule valeur de la marchandise. Chacun de ces points a une incidence sur au moins l’une des trois valeurs.

Cet article explique les différences, illustre la formule CIF + 10 % par un exemple chiffré et propose une check-list pour votre prochaine importation de Chine. Les développements douaniers reflètent l’état général du droit ; pour votre cas particulier, un échange avec la douane ou un conseil en douane est recommandé.

Trois valeurs, trois objectifs

Valeur Fondement Objectif Composantes typiques
Valeur facturée Contrat d’achat, facture commerciale Paiement du fournisseur Prix de la marchandise selon la règle Incoterms convenue
Valeur en douane Art. 70 à 72 du Code des douanes de l’Union (CDU) Assiette des droits et base de la TVA à l’importation Valeur transactionnelle plus frais jusqu’à la frontière de l’UE, moins certains frais postérieurs
Base de la TVA à l’importation § 11 UStG (Allemagne) TVA à l’importation Valeur en douane plus droits plus frais de transport jusqu’au premier lieu de destination dans l’UE
Valeur d’assurance Contrat d’assurance, Incoterms 2020 en CIF/CIP Indemnisation en cas de sinistre Usage : valeur CIF plus 10 %

La valeur en douane : valeur transactionnelle plus frais jusqu’à la frontière de l’UE

Selon l’article 70 du CDU, la valeur en douane repose sur la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour la marchandise vendue pour l’exportation vers l’UE. Elle comprend tous les paiements effectués par l’acheteur au vendeur ou, au profit de celui-ci, à des tiers. Une seconde facture, plus basse, établie « pour la douane » n’y change rien ; elle constitue une infraction douanière.

L’article 71 du CDU énumère les éléments à ajouter, dans la mesure où ils ne sont pas déjà compris dans le prix. Le poste principal : les frais de transport et d’assurance ainsi que les frais de chargement et de manutention jusqu’au lieu d’introduction de la marchandise dans le territoire douanier de l’Union. En maritime, il s’agit en règle générale du port de déchargement, par exemple Hambourg, Rotterdam, Anvers ou Le Havre. Une règle particulière s’applique au fret aérien : selon l’annexe 23-01 du règlement délégué (UE) 2015/2446, seul un pourcentage des frais de transport aérien, fonction de l’aéroport de départ, est inclus.

Les ajouts souvent oubliés

  • Outils, moules, matrices : s’ils sont fournis par l’acheteur ou payés séparément, ils doivent être ajoutés au prorata.
  • Redevances de licence : lorsqu’elles se rapportent à la marchandise importée et conditionnent la vente.
  • Commissions de vente et frais de courtage : les commissions d’achat, en revanche, n’en font pas partie.
  • Contenants et emballages : s’ils ne sont pas compris dans le prix.
  • Produits de la revente qui reviennent directement ou indirectement au vendeur.

Ce qui n’entre pas dans la valeur en douane

L’article 72 du CDU exclut certains frais, à condition qu’ils soient distingués du prix de la marchandise. Il s’agit notamment des frais de transport après l’introduction dans l’UE, des prestations de montage, d’installation et d’entretien après l’importation, des intérêts au titre d’un paiement différé, des commissions d’achat ainsi que des droits et taxes à l’importation. Pour les machines en particulier, il est utile de faire apparaître séparément montage et mise en service sur la facture.

Entreprises liées et ajustements de prix a posteriori

Lorsque l’acheteur et le vendeur sont liés, par exemple dans le cas d’une filiale de production en Chine, la valeur transactionnelle ne peut être retenue que si ce lien n’a pas influencé le prix. La douane peut demander des justificatifs. En cas d’ajustement ultérieur des prix, par exemple par des corrections de prix de transfert en fin d’année, une rectification de la déclaration en douane peut s’imposer. Clarifiez tôt la démarche avec votre conseil en douane, avant que les écarts ne s’accumulent sur de nombreuses importations.

La règle Incoterms détermine les corrections

Les frais à ajouter ou à déduire dépendent des prestations déjà comprises dans le prix facturé. Notre outil Incoterms présente la répartition des frais par règle.

  • EXW : ajouter le pré-acheminement en Chine, le dédouanement export, le transport principal et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE.
  • FCA/FOB : ajouter le transport principal et l’assurance jusqu’à la frontière de l’UE.
  • CFR/CPT : ajouter la prime d’assurance effectivement payée, si une assurance existe.
  • CIF/CIP : en règle générale complet, si le lieu de destination se situe à la frontière de l’UE.
  • DAP/DDP : déduire les frais de transport après la frontière de l’UE et, en DDP, les droits et taxes à l’importation, mais seulement s’ils sont présentés séparément.

Pour les importateurs B2B qui examinent des offres DDP, ce dernier point est central. Notre guide DDP sans zone grise le développe.

L’assiette de la TVA à l’importation

La TVA à l’importation n’est pas calculée sur la seule valeur en douane. En Allemagne, selon le § 11 UStG, s’y ajoutent les droits de douane et autres prélèvements ainsi que les frais de transport et autres prestations jusqu’au premier lieu de destination dans l’Union, par exemple la manutention portuaire à Hambourg et le post-acheminement par camion jusqu’à votre usine, si ce lieu est connu au moment de l’importation. Le principe est comparable en France, où la TVA à l’importation de 20 % est autoliquidée par les entreprises identifiées à la TVA. Pour les entreprises qui récupèrent la TVA, c’est surtout une question de trésorerie, mais elle reste pertinente pour le calcul des coûts.

Valeur d’assurance : pourquoi CIF + 10 % ?

Les Incoterms 2020 obligent le vendeur, en CIF et en CIP, à souscrire une assurance d’au moins 110 % du prix contractuel : en CIF au minimum selon l’étendue de garantie des Institute Cargo Clauses (C), en CIP selon les clauses plus larges (A). Les 10 % supplémentaires couvrent le bénéfice dit escompté : la marge que vous auriez réalisée sur la marchandise et les surcoûts d’un réapprovisionnement.

Même si vous vous assurez vous-même, CIF + 10 % est un repère éprouvé. En dessous, il y a sous-assurance : l’assureur peut réduire l’indemnité proportionnellement, en droit allemand selon le § 75 VVG, et la règle proportionnelle existe aussi en droit français des assurances. La responsabilité légale des transporteurs aide peu, car elle est plafonnée au poids ; notre page Assurance transport présente la couverture incluse dans nos offres. Vérifiez dans votre police si les droits de douane et taxes à l’importation sont assurés en tant que poste supplémentaire. Les questions d’étendue de garantie et de conditions tous risques sont traitées dans notre guide Assurance transport pour les importations de Chine.

Exemple chiffré : machine FOB Shanghai vers le sud de l’Allemagne

Toutes les valeurs sont des hypothèses à titre d’illustration ; taux de droits et frais dépendent de la marchandise, de l’itinéraire et du moment.

Poste Montant (EUR) Explication
Valeur facturée FOB Shanghai 48 000,00 Selon la facture commerciale
Fret maritime Shanghai–Hambourg 2 800,00 Jusqu’au port de déchargement, à ajouter
Prime d’assurance 150,00 Effectivement payée, à ajouter
Valeur en douane (CIF Hambourg) 50 950,00 Assiette des droits
Droits de douane, taux supposé de 2,7 % 1 375,65 Taux selon la position tarifaire
Frais portuaires et post-acheminement jusqu’à l’usine 1 100,00 Hors valeur en douane, mais dans l’assiette de la TVA
Assiette de la TVA à l’importation 53 425,65 § 11 UStG
TVA à l’importation 19 % 10 150,87 Déductible si vous y avez droit
Valeur d’assurance (CIF + 10 %) 56 045,00 Somme assurée minimale recommandée

Les factures en dollars américains ou en renminbi sont converties pour la déclaration en douane au taux fixé par la douane. Tenez prêtes les factures de fret et d’assurance afin de pouvoir justifier les ajouts.

Check-list avant la déclaration en douane

  • Règle Incoterms de la facture commerciale vérifiée et rapprochée du contrat d’achat
  • Frais de fret et d’assurance jusqu’à la frontière de l’UE déterminés et justifiés
  • Outils, moules ou licences payés séparément recensés
  • Frais de montage, de mise en service et de financement présentés séparément
  • Lien éventuel entre acheteur et vendeur examiné, car il peut influencer le prix
  • Frais de post-acheminement jusqu’au premier lieu de destination saisis pour l’assiette de la TVA
  • Somme assurée fixée à au moins CIF + 10 %

Conclusion

Valeur en douane, valeur facturée et valeur d’assurance se distinguent sans difficulté si vous clarifiez Incoterm, frais annexes et somme assurée avant l’expédition. SinoFracht inclut l’assurance transport dans chaque offre et prépare avec vous les documents de dédouanement afin que les valeurs concordent. Vous obtenez un premier chiffrage pour votre envoi via notre demande de devis.

Questions fréquentes

Le fret maritime de Shanghai à Hambourg fait-il partie de la valeur en douane ?

Oui. Les frais de transport et d'assurance jusqu'au lieu d'introduction dans le territoire douanier de l'Union s'ajoutent à la valeur en douane ; en maritime, il s'agit en règle générale du port de déchargement dans l'UE, par exemple Hambourg, Anvers ou Le Havre.

Dois-je déclarer à la douane des frais d'outillage payés séparément au fournisseur ?

En règle générale, oui. Les outils, moules et apports similaires utilisés pour fabriquer la marchandise importée doivent être ajoutés au prorata, même s'ils ont été payés séparément. Convenez avec la douane de leur répartition sur plusieurs envois.

Pourquoi assurer 110 % et non 100 % de la valeur de la marchandise ?

Les 10 % supplémentaires couvrent le bénéfice escompté et les surcoûts d'un réapprovisionnement. Les Incoterms 2020 imposent en CIF et en CIP une somme assurée d'au moins 110 % du prix contractuel.

Que se passe-t-il si la somme assurée est trop basse ?

En cas de sous-assurance, l'assureur peut réduire l'indemnité dans la proportion de la somme assurée par rapport à la valeur assurable. Vérifiez donc la somme avant chaque envoi important.

  • Assurance transport incluse

    Couverture tous risques à hauteur de 110 % de la valeur des marchandises plus le fret – automatiquement dans chaque devis, sans demande séparée.

  • Contrôle au chargement avec photos

    Nous vérifions colis, marquage et état à la prise en charge ou lors de l’empotage du conteneur, et documentons le tout en photos.

  • Interlocuteur dédié

    Une seule et même personne suit votre envoi de la demande à la livraison – joignable par téléphone et par e-mail.

  • Suivi proactif

    Vous êtes informé du départ, de l’arrivée, du dédouanement et de la livraison avant même d’avoir à demander – écarts compris.

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